Garantie - cautionnement

 

Qu’est-ce qu’un cautionnement ?

Un tiers se porte garant (« caution ») et s’engage à rembourser les dettes à la banque lorsque le débiteur n’est plus en mesure de le faire. La caution est la « tierce » personne, outre la banque et l’emprunteur, et finalement, ne relève pas de la convention entre ces deux parties. En cas de non-paiement, la banque peut faire intervenir la caution pour le paiement de la dette.

Quand une personne devient-elle « caution » ?

A l’achat d’une maison, ce sont généralement les parents qui se portent caution pour les enfants. Si c’est le cas, la banque peut accorder un crédit plus élevé. Fondé sur la confiance, le cautionnement interviendra donc en général dans un cercle familial ou amical. Toutefois, l’issue du cautionnement n’est pas toujours bonne, avec toutes les conséquences financières possibles pour la caution.

Quel est le montant du cautionnement ?

Il s’élève, au maximum, au montant de la convention de crédit, majoré des intérêts avec un plafond porté à 50 % du montant principal. Une caution gratuite ne peut jamais se porter garante d’un montant qu’elle ne pourra de toute façon pas rembourser. En général, l’on procède d’abord à l’examen de la solvabilité de la caution.

Quand le cautionnement devient-il « cautionnement gratuit » ? 

Par « gratuit », il faut comprendre que ce cautionnement est marqué par l’absence de tout avantage économique que la caution pourrait tirer du cautionnement. Lorsqu’un parent se porte caution pour le crédit d’un enfant, il est question de cautionnement gratuit.

Le cautionnement gratuit ne s’applique pas dans le cas d’un gérant se portant caution pour sa société.

En cas de doute à ce sujet, la décision appartient au tribunal.

Quand le cautionnement prend-il fin ?

Sa durée doit être reprise dans l’acte de cautionnement. Lorsque le cautionnement gratuit est conclu pour une durée indéterminée, il ne peut durer plus de cinq ans.

Existe-t-il des solutions de remplacement pour le cautionnement personnel ?

Tiers affectant : au lieu qu’un tiers se porte caution personnelle, celui-ci peut également constituer une hypothèque sur son bien immobilier. L’hypothèque en question fait alors office de garantie de crédit.

Codébiteur solidaire : cette option va encore plus loin que le cautionnement ; quiconque signe la convention de crédit devient lui-même solidairement responsable du paiement du crédit et devient débiteur direct.