Le crédit hypothécaire

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Il s’agit d’une caution ou d’une garantie pour le créancier, généralement la banque auprès de laquelle vous avez contracté un crédit. Un crédit-logement est généralement garanti par une hypothèque.

Qu’est-ce qu’un crédit hypothécaire ?

Il s’agit d’un crédit pour le financement d’un bien immobilier, à savoir une habitation, une parcelle de terrain, un appartement, des travaux de rénovation, etc. Dans la plupart des cas, une hypothèque est constituée sur le bien immobilier pour lequel vous contractez le crédit. Si vous avez un autre bien immobilier, celui-ci peut éventuellement être donné en hypothèque.

Comment une hypothèque est-elle constituée ?

Une hypothèque requiert :

  • la constitution d’une hypothèque: l’emprunteur et l’organisme prêteur concluent une convention écrite établissant une hypothèque en faveur de l’organisme prêteur.
  • une inscription hypothécaire: l’hypothèque est inscrite dans les registres du bureau de conservation des hypothèques. Valable 30 ans, l’inscription est renouvelable.

L’inscription hypothécaire est uniquement possible par un acte notarié. Cet acte est établi par un notaire impartial et doit mentionner les informations du crédit-logement et de la constitution de l’hypothèque.

Taux variable ou fixe ?

Vous remboursez un crédit hypothécaire à un taux d’intérêt qui peut être fixe ou variable.

Un taux fixe ne peut pas varier au cours de la durée du crédit.

Un taux variable peut varier. Les moments où le taux varie sont définis à l’avance. Les fréquences de révision des taux les plus utilisées sont annuelles, triennales ou quinquennales.

Pour limiter l’impact de la variabilité, on applique au taux des garde-fous appelés  « cap » et « floor ». Il s'agit d'une limite à la hausse et à la baisse.

Un cap de « +3 » signifie, par exemple, que le taux révisé ne pourra jamais être supérieur à 3% par rapport au taux de départ. A l'inverse, un cap de « -2 » signifie que le taux révisé ne pourra jamais être inférieur à 2% par rapport au taux initial.

A qui l’hypothèque est-elle profitable ?

Tant le preneur du crédit (emprunteur) que l’organisme prêteur (la banque) : l’emprunteur en raison des avantages fiscaux ; l’organisme prêteur dispose quant à lui d’un gage, le bien immobilier, lorsque l’emprunteur ne peut plus rembourser le crédit.

Une inscription hypothécaire s’accompagne-t-elle de frais ?

Une inscription hypothécaire entraîne des taxes et des frais.

Ceux-ci sont calculés sur le capital emprunté et comprennent les éléments suivants :

  • droits d’enregistrement ;
  • droits d’hypothèque ;
  • honoraires du notaire ;
  • frais divers du notaire, par exemple pour certains devoirs d’enquête ou timbres.