Le service bancaire de base également pour les réfugiés et les demandeurs d’asile

2 Juin 2016

Grâce au service bancaire de base européen, chaque citoyen peut ouvrir à peu de frais un compte à vue auprès d’une banque et effectuer différentes opérations bancaires. Ce droit vaut également pour les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Les ONG et les organisations humanitaires ont toutefois indiqué que certaines imprécisions subsistaient au sujet de ce service. Afin de répondre à cette préoccupation, Febelfin a établi, en collaboration avec ses membres, un FAQ qui répond à la plupart des questions posées.

Ce FAQ explique notamment quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être pris en considération pour le service bancaire de base ou quels documents les réfugiés et les demandeurs d’asile doivent soumettre pour qu’une banque puisse leur proposer ce service.

Le FAQ tient également compte des recommandations faites par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Le rôle du compte bancaire dans la vie quotidienne

Le compte bancaire fait incontestablement partie du quotidien du citoyen. Via son compte, il peut ainsi payer ses factures par virement, mais aussi son loyer ou recevoir son salaire ou des allocations familiales, ...

C’est précisément parce que le compte bancaire est un instrument incontournable pour pouvoir vivre dans la société que chacun doit pouvoir avoir droit à un service bancaire de base. Ce service permet à l’individu d’ouvrir à moindre coût un compte à vue auprès d’une banque et d’effectuer différentes opérations bancaires à l’aide de celui-ci.

Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent bien entendu aussi pouvoir utiliser le service bancaire de base. Le service est en effet un instrument essentiel d’inclusion financière et d’intégration sociale.

Toutefois, les ONG et les organisations d’assistance sur le terrain expriment des préoccupations à propos du fait qu’il existe certaines imprécisions concernant le service bancaire de base pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. 

Febelfin a dressé une liste des FAQ qui constitue un fil conducteur dans le cadre de l’offre du service bancaire de base aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Une collaboration a été mise en place à cet effet avec les services spécialisés des banques. Une concertation concernant une série d’imprécisions est également intervenue entre Febelfin, les autorités de contrôle et les instances publiques qui accompagnent l’intégration des réfugiés, comme la Agentschap Integratie en Inburgering (Agence visant une intégration civique) en Flandre.

Vous pouvez consulter le FAQ ici.

La contribution de Febelfin à la Task Force de la FEB « Crise des réfugiés »

En septembre 2015, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) a créé la Task Force « Crise des réfugiés ». Cette Task Force se compose de fédérations sectorielles de la FEB, dont Febelfin, des instances publiques et des organisations d’assistance.

La Task Force vise à développer une contribution engagée, mais réaliste et tenable pour les entreprises jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée au problème des réfugiés.

Les travaux de la Task Force ont été répartis entre des groupes de travail cluster. Febelfin coordonnera quelques-uns de ces groupes de travail.

Le FAQ sur le service bancaire de base est l’une des réalisations concrètes dans le cadre du travail de la Task Force.

Plus d’informations

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à Monsieur Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin, via rp@febelfin.be ou au numéro presse central 02 507 68 31. 

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